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2024 sont rendus disponibles dans la demande d’accès M46860; • Les données des relevés de cartes de crédit du 1er août 2024 au 8 septembre 2025 sont rendus…

appui à la durabilité et à la lutte aux changements climatiques au sein de l’industrie bioalimentaire; – la prise en compte de la durabilité dans la…

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$ pour la réalisation de l’analyse de profession dans le but de confirmer l’existence de la fonction de travail, de décrire les responsabilités, les rôles et…

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artistique dans un domaine visé à l’article 1; » La définition de diffuseur de la Loi S-32.01 apparaît incomplète si on la compare à la définition de…

qualité. La voix de la population étudiante québécoise au niveau national La FECQ, à travers ses actions, souhaite porter sur la scène publique les…

et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la fonction, l’adresse et le…

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décisions affectant la vie, la qualité de la vie ou la réputation des personnes doit être intelligible pour leurs concepteurs. 2. Les décisions des SIA…