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(Transcription intégrale) Décision Nous donnons partiellement suite à votre demande. En effet, en réponse au premier point de celle-ci, nous vous invitons,…

ns en vue de répondre à la demande d’accès (article 15). Toutefois, sachez que le ministère de la Justice applique les orientations gouvernementales en lien…

Côte- Nord, Gaspésie, Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec • Les sommes payées en frais de transport (avion, autos), en kilométrage, repas, hébergements…

D’abord, en réponse au premier point de votre demande (rapport ou bilan) et conformément à l’article 13 de la Loi sur l’accès, sachez que vous pouvez…

D’abord, en réponse au premier point de votre demande (rapport ou bilan) et conformément à l’article 13 de la Loi sur l’accès, sachez que vous pouvez…

JUGEMENTS (STATUT : PLANIFICATION EN COURS) AMÉLIORER LES SERVICES OFFERTS À LA CLIENTÈLE EN NOTIFIANT ET TRANSMETTANT LES DOCUMENTS, EN GÉRANT LES…

produit par votre organisation en lien avec le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins. · En lien avec…

êtes-vous en accord ou en désaccord avec les énoncés suivants concernant les informations juridiques disponibles en ligne ? Êtes-vous Tout à fait en accord…

vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de…

régional d'interprétation sur la vie en forêt de Franquelin Autres interventions particulières en culture et en communication - Soutien au développement…