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l’information budgétaire du présent rapport mensuel est conforme à celle du cadre financier du fonds général et des entités consolidées, tel que publié à la…

l’information budgétaire du présent rapport mensuel est conforme à celle du cadre financier du fonds général et des entités consolidées, tel que publié à la…

d’intérêt : Avant l’adoption du décret no 130-2001 : taux établi à partir du rendement moyen pondéré de toutes les obligations du gouvernement du Canada en…

d’intérêt : Avant l’adoption du décret no 130-2001 : taux établi à partir du rendement moyen pondéré de toutes les obligations du gouvernement du Canada en…

(ACFAS). Québec: Université Laval, 2002. Québec. Conseil de la Science et de la Technologie. La culture scientifique et technique au Québec : Un bilan.…

chiefly to the processing of personal income tax returns. The flexibility measure that allows Quebecers to postpone filing their income tax returns until…

numéro 2020-035 du 10 mai 2020, modifié par les arrêtés numéro 2020-044 du 12 juin 2020, 2020-064 du 17 septembre 2020, 2020-067 du 19 septembre 2020,…

numéro 2020-035 du 10 mai 2020, modifié par les arrêtés numéro 2020-044 du 12 juin 2020, 2020-064 du 17 septembre 2020, 2020-067 du 19 septembre 2020,…

Commission de la construction du Québec, the Régie du bâtiment du Québec, the Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du…

the revenue administered by the Agence du revenu du Québec is reduced by the related bad debts in keeping with section 69 of the Act respecting the Agence du…