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le cadre de la planification de leur territoire, que ce soit au cours de la révision ou de la modification de leur schéma d’aménagement et de développement, …

régime de retraite de 43,4 % et de l’assurance collective de 7,3 %, la rémunération globale augmenterait de 20 000 $ pour une augmentation de traitement de…

s, de la Direction générale des affaires policières, de la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie, de la Sûreté du Québec, du…

gouvernemental de A, de B ou de C) afin d’assurer la santé et la sécurité des personnes, de poursuivre l’utilisation pour laquelle elle est destinée, de…

ion de plans de transports col- lectifs, afin de rehausser le niveau de services et de contribuer à réduire la consommation de pé- trole et les émissions de…

les personnes responsables de la réalisation de la démarche (un comité municipal de la sécurité civile peut être mis en place à cette fin) Désigner un…

les personnes responsables de la réalisation de la démarche (un comité municipal de la sécurité civile peut être mis en place à cette fin) Désigner un…

accrues au dirigeant de l’information responsable du réseau de l’éducation, notamment en matière de surveillance de l’application des règles, de…

risqueraient de poursuivre le renouvellement de leur parc par l’entremise de modèles au diesel. Étant donné que la durée de vie utile des autobus scolaire…

d’environ un million de résidences isolées au Québec. Cependant, le coût d’un de ces systèmes peut atteindre 30 000 $. De plus, le RETEURI actuel prévoit peu…