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s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

proportion de femmes présentes aux conseils d’administration, il est souhaité que les décisions et les actions de ces organismes soient davantage adaptées …

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élections et aux fins de brosser un portrait statistique de l’élection, transmettre, le plus tôt possible, toute donnée relative aux candidatures, à la…

municipalités? – Quels sont les leviers associés aux appels d’offres et aux contrats? – Quelles sont les contraintes associées aux appels d’offres et aux…