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Conditions et modalités pour la délivrance d'une tolérance d'engagement
pdf 594 Kb Guide-Autorisation-Provisoire-Formation-Generale.pdf
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2024-2027 et bilan annuel 2024-2025 et mise à jour 2025-2026
pdf 788 Kb PLA_2024-2027_bilan_2023_2024.pdf
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2024-139 – Document « Le cadre législatif québécois en aménagement et urbanisme, sous l’angle des processus et moyens », Marie-Odile Trépanier, Juin 2014
pdf 478 Kb DAI_2024-139_cadre_legislatif_LAU_2014.pdf
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Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en oeuvre 2025-2030 – Analyse d'impact sur les émissions de GES et l'économie
pdf 656 Kb AUTFR_analyse_impact_GES_economique_plan_mise_oeuvre_2025-2030.pdf
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Programme Histoire et éducation à la citoyenneté du deuxième cycle de l'ordre d'enseignement secondaire qui a eu cours au Québec en 2006-2007 - Bilan
pdf 91 Kb RA_bouvier-felix-histoire_2008_MCE.pdf
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 – Ministère des Finances
pdf 5.00 Mb MINFR_PlanAction_pershand1920.pdf
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