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émissions de GES de 37,5 % sous le niveau de 1990 en 2030, adoptée par le gouvernement du Québec en novembre 2015. Ces objectifs s’inscrivent également en…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

émissions de GES de 37,5 % sous le niveau de 1990 en 2030, adoptée par le gouvernement du Québec en novembre 2015. Ces objectifs s’inscrivent également en…

Cela n’engage en rien le ministère du Tourisme quant aux solutions à mettre en œuvre. Plusieurs travaux sont en cours pour l’élaboration de la future…

ment en biens auprès du Centre de surplus du Ministère Entrée en vigueur du processus en 2016-2017 1.1.2 Taux de demandes de biens résolues en totalité ou e…

répondantes selon le mode d’établissement en agriculture _______________________17 FIGURE 5 Revenus annuels de l’entreprise en fonction du mode…

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fourni lorsque vous avez rempli en ligne le formulaire Demande d’allocation pour des besoins particuliers. Si, pour l’année d’attribution en cours, vous avez…

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620 Atelier d'aide en français Annexe budgétaire A110 Compte budgétaire 23 015 2024-2025 MES - SFBI - DGF - DPBF Mai 2024 Page A11 Allocation initiale…