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un contrat, incluant notamment les contrats de vente ou offre d’achat, de crédit ou de prêt, de location de biens meubles, d’assurances (biens et personnes),…

transport inclut le transport privé et le transport public. Le transport privé comprend l’achat ou la location d’un véhicule et son utilisation (essence,…

du Protecteur du citoyen, Les résidences privées pour aînés : plus que de simples entreprises de location résidentielle – Rapport sur le respect des droits…

du Protecteur du citoyen, Les résidences privées pour aînés : plus que de simples entreprises de location résidentielle – Rapport sur le respect des droits…

d’une société et de la définition d’un employé admissible, et ce, pour y inclure des activités de location de personnel. De plus, des ajustements ont été…

des activités (autre que celles affectées à la coordination des activités); o achat de matériel; o location de locaux; o transport; o autre. Liste des écoles…

faculté ou s’adressant à un groupe précis tels les frais d’encadrement pédagogique, les frais de location et d’entretien d’équipement, les frais de transport…

03/15/2023 2023-03-15 CLUB VOYAGES LES ILES 60,18 $ MINISTRE, CABINET 03/14/2023 2023-03-14 ABP LOCATION (QUEBEC) 303,53 $ MINISTRE, CABINET 03/14/2023…

des activités (autre que celles affectées à la coordination des activités); o achat de matériel; o location de locaux; o transport; o autre. Liste des écoles…

03/15/2023 2023-03-15 CLUB VOYAGES LES ILES 60,18 $ MINISTRE, CABINET 03/14/2023 2023-03-14 ABP LOCATION (QUEBEC) 303,53 $ MINISTRE, CABINET 03/14/2023…