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la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

cette réforme, un registre cadastral entièrement informatisé et constitué d’un plan d’ensemble, fiable, complet et constamment mis à jour. Une gestion…

cette réforme, un registre cadastral entièrement informatisé et constitué d’un plan d’ensemble, fiable, complet et constamment mis à jour. Une gestion…

publique sur un plan d'aménagement spécial pour le territoire public de la région de la Capitale-Nationale 17 juin au 11 juillet 2019 Capitale-Nationale…

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l’École nationale d’administration publique, un profil de compétences pour ces titulaires (sous-ministres et présidents d’organismes). Ce profil tient compte…

de ce partenariat. Dans un premier temps, il aborde le contexte dans lequel il a pris forme et présente ses objectifs et sa mise en place. Dans un deuxième…

possible perpétration d’un acte criminel. La victime qui souhaite dénoncer un geste, un événement ou un acte de nature criminelle doit être immédiatement et…

l’objet d’un suivi mensuel. Un rapport mensuel détaillé, fait par la directrice du créneau, est adressé à tous les membres du comité de créneau, ce qui…

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