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e 10300 Cadre normatif 10400 Activité gouvernementale 10500 Développement durable 10600 Sécurité civile 10700 Rencontre administrative 11000 VÉRIFICATION,…

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se la charge à l’objet : ◼ Biens et services – Services obtenus d’organismes municipaux – Ententes de services – Autres services lorsque le fournisseur de …

ses niveaux de service. 3.0 3.1_UTILITÉ ET OBJECTIFS 26 3.2.1_DÉFINITION DES NIVEAUX DE SERVICE CATÉGORIES DE NIVEAUX DE SERVICES : Figure 3.1 : Niveaux de …

réalisée par le ministère de la Culture et des Communications. Avis aux personnes handicapées : Un service d’assistance est disponible si vous éprouvez des…

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d’affiches sur la clôture de terrain et une surveillance accrue, 24 h/7. La collaboration avec le Service de police de la Ville de Montréal se poursuit…

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novembre 2025 et précisée le 20 novembre 2025 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « pour les années civiles 2022 (à partir du 4 octobre 2022), 2023, 2024,…