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Bureau de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels (bureau de l’accès) ▪ Le bureau de l’accès conseille les membres de…

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services. Les ménages et les entreprises ajustent leurs habitudes aux changements qui surviennent dans l’économie. • Le modèle SEQUENCE : tenir compte de…

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leur mandat respectif. En fait, il faut maintenant tenir compte d’un partage des responsabilités et d’exigences réglementaires, qui correspondent aux besoins…

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s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

s » Soutien aux projets du Réseau de recherche scientifique propre aux minéraux critiques et stratégiques » Soutien à la recherche et développement pour…