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refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

tactile ou une souris) ; Ź La signature manuscrite numérisée (par exemple en apposant une signature manuscrite sur un document papier et en numérisant le…

promotion en matière d’inclusion des enfants handicapés en SGEE et d’accompagnement des parents, l’ensemble des livrables ont été élaborés. Leurs mise en…

social évité de 266 M$ en valeur actualisée 17 Ce sont des valeurs ajustées en dollars de 2018 à partir des valeurs publiées par ECCC (2016) en dollars de…

vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de…

québécois : En plus de l’appariement nécessaire (50 % ou 25 % en fonction des situations d’acquisition ou de donation) assumé par les promoteurs de projets,…

seul) sont en emploi 53,4 56,2 51,5 75,1 Un des parents est en emploi, l’autre est inactif ou en situation de chômage 29,7 22,9 34,1 16,0 Les deux parents…

https://www.assnat.qc.ca/en/deputes/fonctions-parlementaires-ministerielles/fonctions-parlementaires.html https://www.assnat.qc.ca/en/deputes/fonctions…

menacé des municipalités et des communautés autochtones. ▪ 563 feux en zone intensive. ▪ 147 feux en zone de protection nordique. Mise en contexte MSP, 2023…

menacé des municipalités et des communautés autochtones. ▪ 563 feux en zone intensive. ▪ 147 feux en zone de protection nordique. Mise en contexte MSP, 2023…