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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
pdf 775 Kb analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
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Microsoft Word - 1 - titre_0010_02_2023.docx
pdf 1.56 Mb Engagements_MCC_2024-06.pdf
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Microsoft Word - 1 - titre_0010_02_2023.docx
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20487Composante1.pdf
pdf 1.16 Mb 20487Composante1.pdf
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20487Composante1.pdf
pdf 1.16 Mb 20487Composante1.pdf
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Évaluation des effets de l'enseignement intensif de l'anglais, langue seconde : suivi des élèves en 2e secondaire
pdf 1.15 Mb Rapport-evaluation-anglais-intensif-secondaire.PDF
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Évaluation des effets de l'enseignement intensif de l'anglais, langue seconde : suivi des élèves en 2e secondaire
pdf 1.15 Mb Rapport-evaluation-anglais-intensif-secondaire.PDF
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20762_1.pdf
pdf 10.60 Mb 20762_1.pdf
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Engagement_financier_octobre_2021.pdf
pdf 348 Kb Engagement_financier_octobre_2021.pdf