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Statistiques sur le nombre d'événements violents perpétrés par un délinquant détenu pour les dix dernières années

pdf 497 Kb 2024-11482.pdf

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

Update : June 6, 2024

Statistiques sur le nombre d'événements violents perpétrés par un délinquant détenu pour les dix dernières années

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prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

Update : June 6, 2024

Mandat - Service d'immatriculation des armes à feu

pdf 282 Kb form_procuration_siaf_fr.pdf

du mandant : ☐ Demande d’immatriculation d’une arme à feu; ☐ Avis de transfert de propriété d’une arme à feu; ☐ Accès aux renseignements des armes à feu…

Update : March 8, 2023

Mandat - Service d'immatriculation des armes à feu

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du mandant : ☐ Demande d’immatriculation d’une arme à feu; ☐ Avis de transfert de propriété d’une arme à feu; ☐ Accès aux renseignements des armes à feu…

Update : March 8, 2023

Embâcles répertoriés par le MSP sur la rivière Nicolet, entre le fleuve Saint-Laurent et le rang de l'Ile (Ville de Nicolet)

pdf 2.08 Mb 2024-13913.pdf

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

Update : December 23, 2024

Bilan des dépenses encourues par le gouvernement du Québec depuis le 6 juillet 2013 relativement à la tragédie de Lac-Mégantic

pdf 752 Kb 2023-11422.pdf

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

Update : September 19, 2023

Bilan des dépenses encourues par le gouvernement du Québec depuis le 6 juillet 2013 relativement à la tragédie de Lac-Mégantic

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prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

Update : September 19, 2023

2602037-482 - Décision

pdf 113 Kb 2602037-482-decision.pdf

Update : March 4, 2026

Concernant l'Établissement de détention de Amos depuis 2022 : Budget initiaux, tous documents liés à la planification budgétaire et les résultats de fin d'année, sommes non allouées et attribution finale

pdf 3.94 Mb 2024-14577.pdf

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

Update : January 17, 2025

Concernant l'Établissement de détention de Amos depuis 2022 : Budget initiaux, tous documents liés à la planification budgétaire et les résultats de fin d'année, sommes non allouées et attribution finale

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Update : January 17, 2025

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Embâcles répertoriés par le MSP sur la rivière Nicolet, entre le fleuve Saint-Laurent et le rang de l'Ile (Ville de Nicolet)

Bilan des dépenses encourues par le gouvernement du Québec depuis le 6 juillet 2013 relativement à la tragédie de Lac-Mégantic

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2602037-482 - Décision

Concernant l'Établissement de détention de Amos depuis 2022 : Budget initiaux, tous documents liés à la planification budgétaire et les résultats de fin d'année, sommes non allouées et attribution finale

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