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tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

différents partenaires publics et privés ainsi que les acteurs intersectoriels (milieu communautaire, municipal, les milieux de vie collectif, etc.); 4.…

incendie? Selon le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal, le DEP est obligatoire pour les pompiers…

2014‑2015 ¿ En cours Le guide a été mis à jour et validé par les pôles d’expertise industriel, municipal, agricole, nordique et minier. Il est présentement…

2014‑2015 ¿ En cours Le guide a été mis à jour et validé par les pôles d’expertise industriel, municipal, agricole, nordique et minier. Il est présentement…

soit principalement des subventions octroyées par les conseils des arts (fédéral, provincial ou municipal). La pérennité du financement des activités des…

00 724 Bureau 8, rue Saint-Gabriel Ville-Marie 16,25 302 3) Espace occupé par le Corps de police municipal. 1) Le bail inclut les services d'entretien…

of this component, eligible investments made in an entity situated in certain regional county municipalities (RCMs) outside the resource regions of Québec…

due to one-time financial assistance in 2020-2021 under the Safe Restart Agreement to support municipalities in the context of the pandemic. Debt service…

00 724 Bureau 8, rue Saint-Gabriel Ville-Marie 16,25 302 3) Espace occupé par le Corps de police municipal. 1) Le bail inclut les services d'entretien…