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Analyse d'impact réglementaire

pdf 226 Kb AINFR_AIR_Loi_modifiant_LoiCompagnies.pdf

plus de 42 000. De plus, elle s’applique à titre supplétif ou complémentaire à nombre de lois publiques ou privées. Le ministre des Finances est interpellé…
Update : April 2, 2020
Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

pdf 2.26 Mb 23-195_Diffusion.pdf

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…
Update : August 24, 2023
Technologie et qualité des aliments - 154.A0

pdf 0.99 Mb 154-a0-technologie-procedes-qualite-aliments-pe03.pdf

technologiques en matière de communication, de résolution de problèmes, de prise de décisions, d’éthique, de santé et de sécurité, etc.). • Favoriser…
Update : March 12, 2025
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

pdf 1.87 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2023-2024-mars2024.pdf

sur la base de la valeur des différents blocs constituant le parc d’appareillage et d’outillage et de durées de vie utile allant de 5 à 25 ans, dépendamment …
Update : March 27, 2024
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

pdf 1.87 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2023-2024-mars2024.pdf

sur la base de la valeur des différents blocs constituant le parc d’appareillage et d’outillage et de durées de vie utile allant de 5 à 25 ans, dépendamment …
Update : March 27, 2024
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

pdf 1.69 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2023-2024-fevrier2024.pdf

sur la base de la valeur des différents blocs constituant le parc d’appareillage et d’outillage et de durées de vie utile allant de 5 à 25 ans, dépendamment …
Update : February 13, 2024
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

pdf 1.69 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2023-2024-fevrier2024.pdf

sur la base de la valeur des différents blocs constituant le parc d’appareillage et d’outillage et de durées de vie utile allant de 5 à 25 ans, dépendamment …
Update : February 13, 2024
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

pdf 1.84 Mb Regime-budgetaire-2023-2024-cegeps-prives.pdf

sur la base de la valeur des différents blocs constituant le parc d’appareillage et d’outillage et de durées de vie utile allant de 5 à 25 ans, dépendamment …
Update : July 21, 2023
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

pdf 1.84 Mb Regime-budgetaire-2023-2024-cegeps-prives.pdf

sur la base de la valeur des différents blocs constituant le parc d’appareillage et d’outillage et de durées de vie utile allant de 5 à 25 ans, dépendamment …
Update : July 21, 2023
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

pdf 2.53 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-mai-2023.pdf

sur la base de la valeur des différents blocs constituant le parc d’appareillage et d’outillage et de durées de vie utile allant de 5 à 25 ans, dépendamment …
Update : May 25, 2023