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rieur/collegial/PAREA-Guide-subventions-2019-2020.pdf…

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financé 231 projets, pour un montant total de 9,7 M$. Comme le montre la figure qui suit, des subventions ont été accordées dans différents secteurs :…

applique ces normes de façon anticipée? 5 396c 6 397c L 3. La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur…

fraude relativement au programme Subvention salariale d’Emploi-Québec, en lien avec un organisme à but non lucratif. Le stratagème consistait notamment à…

200 kW ou plus. Rabais à l’achat ou à la location Le rabais à l’achat ou à la location est une subvention versée lors de l’acquisition d’un VE qui a pour but…

200 kW ou plus. Rabais à l’achat ou à la location Le rabais à l’achat ou à la location est une subvention versée lors de l’acquisition d’un VE qui a pour but…

fraude relativement au programme Subvention salariale d’Emploi-Québec, en lien avec un organisme à but non lucratif. Le stratagème consistait notamment à…

budgétaire annuelle concernant la rénovation et le réaménagement des immeubles, de calculer la subvention de fonctionnement à accorder pour l’entretien des…

fonds ; facteur d’utilisation de l’éolienne, 36 % ; prix payé par Hydro-Québec, 8,39 cents/kWh ; subvention fédérale du programme ÉcoÉnergie, 0,01 $/kWh ;…