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réelle déclarée dans cet état doit être conforme aux règles énoncées dans la quatrième section du présent document ainsi qu’aux règles de reddition de …

Politique. Il comprend un programme d’aide financière aux infrastructures jeunesse destiné aux organismes sans but lucratif, aux coopératives et aux…

Politique. Il comprend un programme d’aide financière aux infrastructures jeunesse destiné aux organismes sans but lucratif, aux coopératives et aux…

s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

financée, dans les médias sociaux, sur le compte de l’Organisme ou compte de l’activité. Identifier le compte du Ministère dans les publications Les comptes…

Secrétariat général Sous-ministériat à la prospective, aux politiques et à la performance partenariale Sous-ministériat aux partenariats et au soutien aux…

mise en œuvre, ce plan répondra en priorité aux besoins des différents organismes publics appelés à participer aux regroupements d’achats, et ce,…

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rapportent aux aspects suivants : Activités liées à la mission Obstacle 1 : Difficulté à accéder à certains programmes, services et documents Activités liées…