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01 » 13. Ce rapport n’a pas eu de suite. 11 JOURNAL DES DÉBATS, préc., note 1, p. 9939 (Mme Lise Bacon) 12 LSA, art. 1.1 et 1.2 13 Jean-Paul L’ALLIER, Denis…

formalité administrative déjà existante) 0 0 Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des…

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boissons et des produits du tabac, dont la valeur s’est élevée à 574 M$ annuellement de 2019 à 2021, une hausse de 306,4 % par rapport aux années 2016 à 2018…

content/uploads/2023/11/rapport-principal-CSBE.pdf https://cjp.hec.ca/wp-content/uploads/2023/11/rapport-principal-CSBE.pdf…

nombre de foyers mal desservis. Hydro-Québec a analysé chaque hexagone afin d’évaluer sa distance par rapport au segment de câble à fibres optiques le plus…

nombre de foyers mal desservis. Hydro-Québec a analysé chaque hexagone afin d’évaluer sa distance par rapport au segment de câble à fibres optiques le plus…

mesure déterminés dans l’arrêté ministériel et la production d’un rapport annuel, sont évalués à environ 75 900 $/terminal annuellement. Les entreprises…