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s’applique seulement aux organismes du volet 1; − Être un organisme communautaire autonome : Soutien à la mission Descriptif 2018-2020 Page 3 sur 14 − être u…

Québec et de Montréal (57 %) • Langue maternelle : français seulement (55 %) Comme en 2021, un peu plus d’un répondant sur dix considère que la société…

de location de locaux par un cégep dans le cadre de projets d’harmonisation avec un centre de services scolaires - B103 22 003 65 66 B - Location d’un…

budgétaire mensuel au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire affiche un déficit de 255 millions de dollars. Ce solde tient compte du versement de 233…

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recensement de 1991 en tenant compte de la mixité. Ainsi, si on estime la catégorie « autre » en tenant compte des origines multiples (et en excluant les…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

conclure un contrat avec un trans- porteur qui offrira les services. Un transporteur peut être un organisme public de transport en commun, un titulaire de…

sur les décisions administratives ou politiques 34. Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce…