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Précisions sur la mesure d’allègement fiscal relative au jugement sur la loi RRSM pour les organismes municipaux concernés
pdf 492 Kb TXT_precisions_allegement_fiscal_rrsm.pdf
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Notes, communications et renseignements administratifs liés au Bureau du Québec à Tel-Aviv
pdf 286 Kb DA-Notes-communications-BQTA-MRIF-20251119-001.pdf
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Charles Montpetit
pdf 10.98 Mb charles-montpetit.pdf
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Budget de dépenses 2019-2020 - Les infrastructures publiques du Québec
pdf 3.48 Mb 8-Infrastructures_publiques_Quebec-2019-2029.pdf
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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1
pdf 23 Mb Documents-publication-PAGLCHT-1.pdf
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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1
pdf 23 Mb Documents-publication-PAGLCHT-1.pdf
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2305024-063 - Décision
pdf 447 Kb 2305024-063-decision.pdf
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2305024-063 - Décision
pdf 447 Kb 2305024-063-decision.pdf
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Documents en lien avec les travaux dans l'édifice de la Délégation générale du Québec à Paris depuis le 22 mars 2022
pdf 3.69 Mb Documents-travaux-edifice-DGQP-MRIF-20230718-002.pdf
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Documents en lien avec les travaux dans l'édifice de la Délégation générale du Québec à Paris depuis le 22 mars 2022
pdf 3.69 Mb Documents-travaux-edifice-DGQP-MRIF-20230718-002.pdf