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trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision…

reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

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Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

services scolaire de Montréal. D’après l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler votre demande auprès de la responsable de l’accès aux documents,…