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exemple l’ordre d’enseignement ou le pourcentage de tâche, n’ont pas à être signalés. Autres changements Pour tout autre changement, l’employeur est invité à…

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physique et de 1 000 $ à 10 000 $ dans les autres cas21, soit toute personne morale (y compris une municipalité), fiducie, société, coopérative ou tout autre…

physique et de 1 000 $ à 10 000 $ dans les autres cas21, soit toute personne morale (y compris une municipalité), fiducie, société, coopérative ou tout autre…

3° se trouver dans toute autre salle louée ou salle communautaire mise à la disposition de quiconque à l’occasion d’une assemblée, d’un congrès, d’une…

3° se trouver dans toute autre salle louée ou salle communautaire mise à la disposition de quiconque à l’occasion d’une assemblée, d’un congrès, d’une…

plus, ces changements n’ont pas d’effet sur les partenaires commerciaux et aucune harmonisation réglementaire avec les autres juridictions n’est requise. 3…

francophone d’apprendre à communiquer en français dans des contextes variés afin de satisfaire des besoins personnels, scolaires ou sociaux. Il constitue…

les artistes de la scène, du disque et du cinéma (S-32.1), alors que, pour les autres secteurs artistiques (S-32.01), aucune entente collective n’a été…

établir les constats sur les besoins de leur région, ont identifié les priorités régionales pour orienter la réponse gouvernementale afin qu’elle agisse sur…