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comptabilisation du PFI pour un exercice financier se terminant le 31 mars 2024 et un paiement au 31 mai 2024 pour les nouveaux projets sélectionnés pour le…

COURRIEL Québec, le 6 juin 2023 Numéro de dossier : 2305034-073 / 23F04740766 Madame, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en…

COURRIEL Québec, le 6 juin 2023 Numéro de dossier : 2305034-073 / 23F04740766 Madame, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en…

aux activités pédagogiques; B : allocations pour le fonctionnement des bâtiments; E : allocations pour le personnel enseignant; S : allocations spécifiques …

aux activités pédagogiques; B : allocations pour le fonctionnement des bâtiments; E : allocations pour le personnel enseignant; S : allocations spécifiques …

l’intention des policiers, février et juin 2021; Semaine de la police 2021 ayant pour thématique Savoir intervenir, savoir s’adapter : la violence conjugale…

l’intention des policiers, février et juin 2021; Semaine de la police 2021 ayant pour thématique Savoir intervenir, savoir s’adapter : la violence conjugale…

l’intention des policiers, février et juin 2021; Semaine de la police 2021 ayant pour thématique Savoir intervenir, savoir s’adapter : la violence conjugale…

l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information…

connu) : Numéro d’installation (si connu) : 2.2 Nombre de places demandées (obligatoire) Pour les titulaires de permis Pour les demandeurs de permis de…