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Plan d'action favorisant l'intégration des personnes handicapées 2025-2028 et bilan annuel 2024-2025
pdf 1.46 Mb PL_action_hand_2021-2025_BILAN_2025-2028_MJQ.pdf
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Cadre normatif du Programme d'appui à la rétention des entreprises stratégiques et à l'aide d'urgence
pdf 613 Kb CN_PARESAU_2025-2028_MEIE.pdf
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APFFQ.pdf
pdf 648 Kb APFFQ.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus pour juillet 2024
pdf 645 Kb MRNF_Engagements_2024-07.pdf
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Programme de soutien à la francisation 2024-2027
pdf 897 Kb NOR_Programme_Soutien_Francisation_2024-2027.pdf
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Les avis, notes ou rapports produits par le Ministère au sujet de l’école juive Belz depuis 2020.
pdf 10.53 Mb 23-656_Diffusion.pdf
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Les avis, notes ou rapports produits par le Ministère au sujet de l’école juive Belz depuis 2020.
pdf 10.53 Mb 23-656_Diffusion.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 586 Kb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-09-2023.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 584 Kb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-11-2023.pdf
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Éléments-clés pour la mise en application des obligations de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
pdf 461 Kb elements-cles-application-loi-prp.pdf