Search results

trois paliers de gouvernement. Des actions concertées attendues à tous les niveaux • Au palier municipal, nous proposons que les administrations en élection,…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

funding for the cultural, transportation and childcare sectors, as well as support for individuals, municipalities and businesses. EXPENDITURES BY…

parapublic qui relèvent de l’État, de même que les municipalités et les organismes issus du domaine municipal, ne peuvent pas être partenaires. • Tout projet…

choix de déléguer les activités, ainsi, je vous demanderais de retirer les salaires de l’organisme municipal. Salutations, Marie-Ève Boivin Conseillère en…

de financement ─ Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget 19 $ 10. Affectation de…

de financement ─ Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget 19 $ 10. Affectation de…

Social costs may include further social inequality and constrained land use for citizens and municipalities. • Economic costs may include infrastructure…

ou des subventions accordées par des organismes ou d’autres paliers de gouvernement (fédéral ou municipal). Ces revenus additionnels peuvent contribuer au…

oaths: court clerks and their assistants, lawyers, mayors, clerk and secretary-treasurers of municipalities and justice of the peace. You must prepare a…