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es d’être apportés à la suite des travaux audités du Contrôleur des finances. 9. Incluant les subventions versées aux sociétés d’État relevant du…

s, le crédit d’impôt pour activités des aînés, la bonification du crédit d’impôt pour dons, la subvention aux aînés pour compenser en partie une hausse de…

unité d’habitation de même qu’à ceux qui ne sont pas assujettis à la Loi sur l’interdiction de subvention municipale, selon l’article 90 de la LCM (4e…

développement de l’enfant et une liste de matériel à se procurer. - 37 - La Place 0-5 • Offrir une subvention additionnelle et récurrente aux RSE pour…

e, programme, hébergement touristique CITQ ○ SMPSC : projets majeurs, accueil, Bonjour Québec, subvention de projets (en tout genre) ○ BSM : Communication de…

entente de 3 M$ avec la Fondation de la faune du Québec (FFQ) pour la période 2021-2026. Cette subvention permettra de contribuer davantage au rétablissement…

développement de l’enfant et une liste de matériel à se procurer. - 37 - La Place 0-5 • Offrir une subvention additionnelle et récurrente aux RSE pour…

e, programme, hébergement touristique CITQ ○ SMPSC : projets majeurs, accueil, Bonjour Québec, subvention de projets (en tout genre) ○ BSM : Communication de…

procédures administratives estimé à 54,19 $ / heure. À noter que le MTESS offre un programme de subvention qui permet de soutenir financièrement les…

dans la Ville de Baie-Saint-Paul (MCC), de l’un des volets du PRAFI et de quelques octrois ou subventions dans des cas particuliers, les autres programmes de…