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renseignements Régies intermunicipales 23 000 136 000 393 000 1 3 129 000 3 129 000 ( ) ( ) 529 000 529 000 ( ) (1 908 000) 648 000 3 129 000 (3 129 000) 650…

renseignements Régies intermunicipales 23 000 136 000 393 000 1 3 129 000 3 129 000 ( ) ( ) 529 000 529 000 ( ) (1 908 000) 648 000 3 129 000 (3 129 000) 650…

celui de la direction…et demeure attentif et exigeant ! Page | 3 LA GESTION CONTRACTUELLE La Loi sur les contrats dans les organismes publics (c. C-65.1)…

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20 10 720 840 1,86 3 216 13 936 - 30 42 72 Collégial international Sainte-Anne 405 0,61 2,31 3 994 - - - 3 994 - 15 12 27 École de musique Vincent d'Indy 390…

e régionale 3. Profil du patrimoine et particularités du territoire 3.1 Représentativité et patrimoine paysager 3.2 Patrimoine naturel 3.2.1 Milieu naturel 3…

e régionale 3. Profil du patrimoine et particularités du territoire 3.1 Représentativité et patrimoine paysager 3.2 Patrimoine naturel 3.2.1 Milieu naturel 3…

telle fonction, lorsque sa divulgation serait susceptible : (…) …3 3 2o d’entraver une enquête à venir, en cours ou sujette à réouverture; 3o de révéler une…

santé 7 382 0,3 Impôts des sociétés 6 038 2,1 Taxes à la consommation 19 578 3,3 Autres sources 1 655 0,9 Total des revenus autonomes excluant ceux des…

santé 7 382 0,3 Impôts des sociétés 6 038 2,1 Taxes à la consommation 19 578 3,3 Autres sources 1 655 0,9 Total des revenus autonomes excluant ceux des…