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Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2018
xlsx 588 Kb STAFR_sfp_2018.xlsx
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Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2018
xlsx 588 Kb STAFR_sfp_2018.xlsx
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la mise en oeuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent
pdf 211 Kb AIR_201506_PL_gestion_conjointe_hydrocarbures_MERN.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la mise en oeuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent
pdf 211 Kb AIR_201506_PL_gestion_conjointe_hydrocarbures_MERN.pdf
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Plan directeur du parc national de la Pointe-Taillon
pdf 4.79 Mb PL_directeur_Pointe-Taillon.pdf
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Plan directeur du parc national de la Pointe-Taillon
pdf 4.79 Mb PL_directeur_Pointe-Taillon.pdf
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Engagé en faveur d'Haïti – Plan de soutien 2023-2026
pdf 357 Kb PL-plan-soutien-Haiti-27-oct-2023-MRIF.pdf
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Engagé en faveur d'Haïti – Plan de soutien 2023-2026
pdf 357 Kb PL-plan-soutien-Haiti-27-oct-2023-MRIF.pdf
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Info Inspection (volume 2, no 2, octobre 2014)
pdf 256 Kb info-inspec_automne2014.pdf
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Info Inspection (volume 2, no 2, octobre 2014)
pdf 256 Kb info-inspec_automne2014.pdf