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Tous les montants accordés à chaque école privée québécoise (primaire, secondaire, subventionnée ou non) par le ministère de l'Éducation, ventilés par mesure, pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024.

pdf 3.68 Mb 24-2_Diffusion.pdf

--------------------------- 30120 AMÉLIORATION DES SERVICES AUX ÉLÈVES À RISQUE ET HDAA 61 965 $ ============ VOLET A - EMBAUCHE DE PERSONNEL OFFRANT DES SER…

Update : April 24, 2024

Tous les montants accordés à chaque école privée québécoise (primaire, secondaire, subventionnée ou non) par le ministère de l'Éducation, ventilés par mesure, pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024.

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Update : April 24, 2024

Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parc (août 2025)

pdf 0.97 Mb decision-delegation-pouvoirs-application-article-9-1-mddep.pdf

une période d’information publique. Sous-ministre 33 al. 2 Juger de la frivolité d’une demande de consultation publique. Sous-ministre 34 Décider de tenir…

Update : February 26, 2026

Arrêté 2020-044

pdf 143 Kb AM_2020-044.pdf

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…

Update : June 13, 2020

Arrêté 2020-044

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SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…

Update : June 13, 2020

Politique québécoise de financement des universités

pdf 1.11 Mb Politique-financement-universites.pdf

secteurs d’activité, tout particulièrement ceux permettant l’offre de services publics tels que les milieux de la santé, des services sociaux et de…

Update : June 10, 2024

Politique québécoise de financement des universités

pdf 906 Kb Politique-financement-universites.pdf

secteurs d’activité, tout particulièrement ceux permettant l’offre de services publics tels que les milieux de la santé, des services sociaux et de…

Update : November 7, 2024

RA-20260219-papiers-mouchoirs.pdf

pdf 473 Kb RA-20260219-papiers-mouchoirs.pdf

L’éthique dans la fonction publique québécoise et la Directive sur l’utilisation éthique du courriel, d’un collecticiel et des services d’Internet par le…

Update : February 24, 2026

Strategic Plan 2019-2023 - Update – Fall 2020 (French)

pdf 1.01 Mb plan-strategique-2019-2023-automne2020.pdf

suffisamment complète pour que le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) puisse entamer sa consultation publique et son audience publique.…

Update : February 14, 2024

Strategic Plan 2019-2023 - Update – Fall 2020 (French)

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suffisamment complète pour que le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) puisse entamer sa consultation publique et son audience publique.…

Update : February 14, 2024

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Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parc (août 2025)

Arrêté 2020-044

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Politique québécoise de financement des universités

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