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Programme d'infrastructures municipales d'eau – Volet 2 (PRIMEAU 2) – Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles

pdf 1.46 Mb primeau_2_instructions_auditeurs_01.pdf

d’objectivité, de compétence professionnelle et de diligence, de confidentialité et de conduite professionnelle. Le cabinet applique la Norme canadienne de…

Update : February 29, 2024

Programme d’indemnisation des titulaires d’une licence révoquée - Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure

pdf 348 Kb CN_LMF_indemnisation_hydrocarbures_2023_MEIE.pdf

l’article 10 de la LMF, délivrance de la déclaration de satisfaction en vertu du deuxième alinéa de l’article 25 de la LMF pour l’ensemble des travaux de…

Update : October 11, 2023

Programme d’indemnisation des titulaires d’une licence révoquée - Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure

pdf 348 Kb CN_LMF_indemnisation_hydrocarbures_2023_MEIE.pdf

l’article 10 de la LMF, délivrance de la déclaration de satisfaction en vertu du deuxième alinéa de l’article 25 de la LMF pour l’ensemble des travaux de…

Update : October 11, 2023

Renseignements relatifs au traitement des demandes et critères d’admissibilités liés au formulaire 1021 - au traitement des demandes et critères d’admissibilités de rétroaction de reconnaissance du statut de déficience fonctionnelle majeure (DF

pdf 1.31 Mb 22-464-Diffusion.pdf

seulement à une partie de la période précisée dans la demande de rétroaction : • Préparer une lettre type (point 9) afin d’informer l’étudiant de la décision…

Update : March 15, 2023

Renseignements relatifs au traitement des demandes et critères d’admissibilités liés au formulaire 1021 - au traitement des demandes et critères d’admissibilités de rétroaction de reconnaissance du statut de déficience fonctionnelle majeure (DF

pdf 1.31 Mb 22-464-Diffusion.pdf

seulement à une partie de la période précisée dans la demande de rétroaction : • Préparer une lettre type (point 9) afin d’informer l’étudiant de la décision…

Update : March 15, 2023

Vers une stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires - Document de consultation

pdf 2.56 Mb SNUAT_DocConsultation.pdf

suffisamment parties prenantes de certaines discussions et de certains processus de planification qui les concernent, notamment dans le contexte de la…

Update : March 15, 2022

Vers une stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires - Document de consultation

pdf 2.56 Mb SNUAT_DocConsultation.pdf

suffisamment parties prenantes de certaines discussions et de certains processus de planification qui les concernent, notamment dans le contexte de la…

Update : March 15, 2022

Arrêté numéro 2021-022 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 avril 2021

pdf 116 Kb AM_2021-022.pdf

l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

Update : April 8, 2021

Arrêté numéro 2021-022 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 avril 2021

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l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

Update : April 8, 2021

Bilan de l’opération de dépistage du plomb dans l’eau des écoles

pdf 703 Kb bilan-plomb-eau-ecoles.pdf

réalisation de travaux de plomberie ou de démolition (ex. : ajout de distributeurs d’eau ou de points de consommation d’eau issus de projets d’ajout…

Update : July 22, 2025

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Programme d’indemnisation des titulaires d’une licence révoquée - Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure

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Renseignements relatifs au traitement des demandes et critères d’admissibilités liés au formulaire 1021 - au traitement des demandes et critères d’admissibilités de rétroaction de reconnaissance du statut de déficience fonctionnelle majeure (DF

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Arrêté numéro 2021-022 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 avril 2021

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Bilan de l’opération de dépistage du plomb dans l’eau des écoles

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