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Loi. Des documents fournis en réponse à une demande d’accès portant sur les lettres adressées aux CSS et CS les informant des efforts demandés pour leur…

646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 4 mars 2026 N/Réf. : 2026-10508 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès…

reconnaissance s’effectue en tenant compte des critères déterminés à l’annexe II; ATTENDU QU’il y a lieu de reconnaître la Fédération en vertu de l’article 6…

reconnaissance s’effectue en tenant compte des critères déterminés à l’annexe II; ATTENDU QU’il y a lieu de reconnaître la Fédération en vertu de l’article 6…

multiples visant à agir sur la pénurie de main- d’œuvre en éducation. Il est à noter que la mise en œuvre des différentes mesures s’effectue en collaboration…

formulaires complétés, à la suite de la mise en place des mesures de contrôle applicables à l’exercice financier 2020-2021 par le Conseil du trésor le 31…

formulaires complétés, à la suite de la mise en place des mesures de contrôle applicables à l’exercice financier 2020-2021 par le Conseil du trésor le 31…

1. Le nombre de demandes adressées au LSJML en matière de toxicologie pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025 (pour 2025, du 1er janvier 2025 au 30 juin 202…

du projet de loi 94 a débuté en commission parlementaire en juin 2025, mais n’est pas terminée à ce jour. Le projet de loi 94 n’étant pas adopté, la loi…

présentées en 2023 • Nombre de demandes d'autorisation judiciaire de soin présentées en 2023 par région au Québec; • Nombre de demandes de garde…