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pdf 7.48 Mb 29725.pdf

les « PARTIES » ATTENDU QU’en vertu de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, le gouvernement du Canada…

Update : September 24, 2025

Toutes les communications et directives envoyées concernant les efforts budgétaires concernant les établissements privés d’ordre collégial, du 1er avril 2025 au 1er juillet 2025.

pdf 3.19 Mb 25-359_Diffusion.pdf

lissements/entente-canada-quebec-enseignement-langue-minorite-langues-secondes https://www.quebec…

Update : October 21, 2025

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3

pdf 21 Mb Documents-publication-PAGLCHT-3.pdf

reconnaissance des droits des personnes de la diversité sexuelle et de genre au Québec et au Canada 1969 – Canada : Modification au Code criminel : les…

Update : February 22, 2024

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3

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reconnaissance des droits des personnes de la diversité sexuelle et de genre au Québec et au Canada 1969 – Canada : Modification au Code criminel : les…

Update : February 22, 2024

Microsoft Word - 23246_LET_Rép_Arts 9al2 14 18 19 34 37_entête_MIFI

pdf 920 Kb 23246.pdf

2023. https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/coordonnees/plaintes/ https://www.quebec…

Update : October 19, 2022

Microsoft Word - 23246_LET_Rép_Arts 9al2 14 18 19 34 37_entête_MIFI

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2023. https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/coordonnees/plaintes/ https://www.quebec…

Update : October 19, 2022

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2022

pdf 1.58 Mb rapport-etape-commission-viens-2022.pdf

financement. https://www.quebec.ca/gouvernement/portrait-quebec/premieres-nations-inuits/formation-policiere-etudiants-autochtones https://www.quebec…

Update : September 27, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2022

pdf 1.58 Mb rapport-etape-commission-viens-2022.pdf

financement. https://www.quebec.ca/gouvernement/portrait-quebec/premieres-nations-inuits/formation-policiere-etudiants-autochtones https://www.quebec…

Update : September 27, 2024

Plan PME – Pour l'avenir de nos entreprises – 2025-2028

pdf 4.15 Mb PL_Plan_PME_2025-2028_MEIE.pdf

du Canada. Selon Statistique Canada, la productivité générale par heure travaillée en 2023 est de 59,10 $ au Québec, comparativement à 62,20 $ pour…

Update : July 10, 2025

Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025

pdf 7.71 Mb PL_valorisation_mineraux_critiques_strategiques.pdf

es Imerys Graphite et Canada Carbon 2 Lac Guéret Mason Graphite 3 Matawinie Nouveau Monde Graphite 4 Lac Knife Focus Graphite inc. 5 La Loutre Lomiko Metals…

Update : April 19, 2021

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Toutes les communications et directives envoyées concernant les efforts budgétaires concernant les établissements privés d’ordre collégial, du 1er avril 2025 au 1er juillet 2025.

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3

Microsoft Word - 23246_LET_Rép_Arts 9al2 14 18 19 34 37_entête_MIFI

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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2022

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2022

Plan PME – Pour l'avenir de nos entreprises – 2025-2028

Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025

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