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sur cette voie par la mise à jour du cadre de gestion environnementale, de manière à réduire davantage l’empreinte écologique découlant de ses activités. Il…

la poursuite de l’harmonisation réglementaire avec le Canada et les autres juridictions. Il permet aussi d’accroître la capacité potentielle du Règlement à…

la poursuite de l’harmonisation réglementaire avec le Canada et les autres juridictions. Il permet aussi d’accroître la capacité potentielle du Règlement à…

t provincial pour les popotes roulantes et autres services alimentaires bénévoles au Canada. À ce jour, le Regroupement compte près de 155 organismes…

d’être traités adéquatement s’ils devaient interagir avec le système judiciaire. Dans un contexte aussi délicat que celui APPCP | MÉMOIRE POUR LES…

déménagement imminent de ce point de service. Le projet permettra également de procéder à une mise à jour technologique du prêt. 2010-05-04 109 900 $…

déménagement imminent de ce point de service. Le projet permettra également de procéder à une mise à jour technologique du prêt. 2010-05-04 109 900 $…

ou relèvent davantage de la compétence d’un autre organisme public, soit la Ville de Sept- Îles. Aussi, tel que le prévoit l’article 48 de la Loi sur…

ou relèvent davantage de la compétence d’un autre organisme public, soit la Ville de Sept- Îles. Aussi, tel que le prévoit l’article 48 de la Loi sur…

Par exemple, les municipalités ayant un grand territoire et une faible richesse foncière financent aussi peu que le cinquième des coûts des services…