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transfert. Ces modalités permettent également au gouvernement de s’assurer que les objectifs de la subvention sont atteints afin de préserver une saine…

transfert. Ces modalités permettent également au gouvernement de s’assurer que les objectifs de la subvention sont atteints afin de préserver une saine…

citoyens. À cet effet, il soutient financièrement les municipalités du Québec par l’octroi de subventions pour la réalisation de projets de mise aux normes,…

Terrebonne et Trois-Rivières. Dans le cas d’études ou de travaux d’agglomération, la part de la subvention bénéficiant directement à la ville de 100 000…

Terrebonne et Trois-Rivières. Dans le cas d’études ou de travaux d’agglomération, la part de la subvention bénéficiant directement à la ville de 100 000…

x qui ne produisent pas d’états financiers. Il inclut également l’audit de l’utilisation d’une subvention par son bénéficiaire lorsque celle-ci a été…

l’exploitation sexuelle. L’ajout d’une section portant sur ce sujet dans les formulaires de demandes de subvention du ministère du Tourisme pourrait…

contrebande des produits du tabac ainsi que la fraude fiscale et le blanchiment d’argent. Les subventions, versées dans le cadre des programmes Actions…

l’exploitation sexuelle. L’ajout d’une section portant sur ce sujet dans les formulaires de demandes de subvention du ministère du Tourisme pourrait…

provient des cotisations de ses organisations-membres, d’une subvention d’infrastructure du gouvernement du Québec, de même que des subventions et mandats…