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2405067-103 - Document
pdf 13.31 Mb 2405067-103-document.pdf
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Résumé des résultats de sondages portant sur la perception des Québécois relativement aux accommodements raisonnables, à l'immigration, aux communautés culturelles et à l'identité canadienne-française
pdf 344 Kb RA_resultats-sondages-girard-magali_2008_MCE.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Loi sur la seule langue officielle et commune du Québec, le français - Mai 2021
pdf 918 Kb RA_AIR_PL96_202105_MJQ.pdf
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Exigences en contexte d’enseignement à la maison - Guide d’accompagnement à l’intention des parents-éducateurs
pdf 1.46 Mb Guide-exigences-enseignement-maison.pdf
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Exigences en contexte d’enseignement à la maison - Guide d’accompagnement à l’intention des parents-éducateurs
pdf 1.46 Mb Guide-exigences-enseignement-maison.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Loi sur la seule langue officielle et commune du Québec, le français - Mai 2021
pdf 918 Kb RA_AIR_PL96_202105_MJQ.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
pdf 355 Kb air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-11-2019.pdf
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Budget de dépenses 2023-2024 - Plan québécois des infrastructures 2023-2033
pdf 7.54 Mb 6_Plan_quebecois_infrastructures.pdf
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Budget de dépenses 2023-2024 - Plan québécois des infrastructures 2023-2033
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