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s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

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améliorer la santé et le bien-être) et sécuritaires. On doit aussi pouvoir les adapter aux attentes, aux valeurs et aux droits des usagers (réactivité) et…

ainsi qu’auprès des associations municipales, aux aspects reliés aux risques maritimes sur leur territoire, dans le but d’inciter ces dernières à en prendre …