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sont plus établis en vertu du Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes, mais en vertu de l’article 255 LFM. ANNEXE 5-L : Système de codage Le…

ont été effectués en 2014 et en 2015, ainsi que trois forages avec fracturation prévus en 2016 et 2017. Le programme d’exploration de la deuxième phase sera…

garde en milieu familial et garderies) Une représentante ou un représentant Expertise en réadaptation ou en déficience intellectuelle du réseau public Une…

(Transcription intégrale) Page 2 sur 7 Décision Nous donnons partiellement suite à votre demande. En effet, en réponse au premier point de celle-ci, vous…

messages simples en anglais. • 4SA1 Communiquer en anglais avec une certaine aisance. • 4SA2 Communiquer avec aisance en anglais sur des thèmes sociaux,…

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02 Montréal Rosemont Concevoir et élaborer un cours à distance de français en ligne de niveau avancé. Contrat initial déclaré en mars 2011, au montant de 1…

publique utilisé n’était pas universellement accessible. En effet, le formulaire que l’on retrouve en ligne, dans la section de la consultation en ligne, ne…

De plus, l’enveloppe est bonifiée de 0,76 M$ en 2021-2022, de 0,875 M$ en 2022-2023, de 1,13 M$ en 2023-2024 et 0,7 M$ en 2024-2025 et 2025-2026 pour mettre …

De plus, l’enveloppe est bonifiée de 0,76 M$ en 2021-2022, de 0,875 M$ en 2022-2023, de 1,13 M$ en 2023-2024 et 0,7 M$ en 2024-2025 et 2025-2026 pour mettre …