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Rapport mise en oeuvre loi 22
pdf 1.00 Mb Rapport-mise-oeuvre-Loi-22-1.pdf
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Rapport mise en oeuvre loi 22
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Politique de capitalisation des immobilisations des collèges d’enseignement général et professionnel
pdf 721 Kb Politique_capitalisation.pdf
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pdf 721 Kb Politique_capitalisation.pdf
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Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité – Feuille de route 2025
pdf 645 Kb FEU_declaration_reciprocite_partenariat.pdf
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Mémoire
pdf 373 Kb Memoire-CSQ.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Mars 2023
pdf 2.14 Mb RA_engagements-fde-mars-2023.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Mars 2023
pdf 2.14 Mb RA_engagements-fde-mars-2023.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Septembre 2024
pdf 291 Kb RA_Acces_Eng_fin_09-2024_MJQ.pdf
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Mai 2023
pdf 555 Kb Engagements_financiers_2023-05.pdf
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