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présentées en 2023 • Nombre de demandes d'autorisation judiciaire de soin présentées en 2023 par région au Québec; • Nombre de demandes de garde…

L’A C C ES A UX D O C U M EN TS D ES O R G A N ISM ES PU B LIC S ET SU R LA PR O TEC TIO N D ES R EN SEIG N EM EN TS PER SO N N ELS C H A PITR E II AC C ÈS…

L’A C C ES A UX D O C U M EN TS D ES O R G A N ISM ES PU B LIC S ET SU R LA PR O TEC TIO N D ES R EN SEIG N EM EN TS PER SO N N ELS C H A PITR E II AC C ÈS…

646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 4 juillet 2025 N/Réf. : 2025-11955 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur…

lc/A-2.1#se:9 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée e…

lc/A-2.1#se:9 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée e…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

visent à créer les conditions habilitantes pour la mise en œuvre de mesures structurantes en vue de la SGDD 2023-2028. Cette directive s’inscrit en…

visent à créer les conditions habilitantes pour la mise en œuvre de mesures structurantes en vue de la SGDD 2023-2028. Cette directive s’inscrit en…

leurs biens, en les réparant et en les entretenant. Conséquemment, toutes les données concernant les dépenses réellement effectuées sont donc détenues par…