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2023-24-092.pdf

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L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante: Québec 525, boul. René-Levesque Est Bureau 2.36 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : February 13, 2025

Copie de la Loi sur les explosifs (provinciale) en français, de la Loi sur les explosifs (fédérale), en français et en anglais et de la Loi sur la sécurité nationale, en français et en anglais

pdf 1.90 Mb 2026-10338_Diffusion.pdf

suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900…

Update : February 16, 2026

P18b_FDEP_HCan_AVR-JUN_2022_OK_SG.xls

pdf 247 Kb RA_P18b_Frais_Depl_HCan_AVR-JUN_2022.pdf

https://cdn-contenu.quebec…

Update : October 16, 2023

Form - Attestation of a tutorship council decision regarding the security required from a tutor

pdf 1.95 Mb form_attest_decis_surete_en.pdf

Curateur public du Québec, as well as any other interested person, can request a review of a tutorship council decision in certain circumstances. Provisions…

Update : April 23, 2024

Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 205 Kb decision_F2025213.pdf

L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante: Québec 525, boul. René-Levesque Est Bureau 2.36 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : March 25, 2026

Formulaire de demande d'aide financière - Appel de projets primo-adoptants

pdf 1.73 Mb FO_demande_PI_primo-adoptant.pdf

son siège social au Québec et des employés ou des sous-traitants qui travaillent principalement au Québec. - Réaliser la recherche et développement…

Update : February 9, 2026

30515.pdf

pdf 482 Kb 30515.pdf

1200 boul. Saint-Laurent, 7e étage, bureau 7.200 Montréal (Québec) H2X 0C9 www.immigration-quebec.gouv.qc.ca p. j. https://cdn-contenu.quebec…

Update : March 5, 2026

Copie du Code criminel, de la Loi sur l'ingérence étrangère et la protection de l'information, de la Loi sur la défense nationale, de la Loi sur la production de défense et de la Charte des droits et liberté

pdf 8.22 Mb 2026-10340_Diffusion.pdf

suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900…

Update : March 27, 2026

Tout document encadrant l'isolement cellulaire dans les établissements de détention depuis le 20 septembre 2017

pdf 621 Kb 2020-11745.pdf

suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 18.200…

Update : January 6, 2023

Profil financier : Renseignements complémentaires

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interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2025 http://www.…

Update : March 6, 2026

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