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notamment un registre public des OPI et des guides de soutien à la réalisation des études de caractérisation et de performance. PLUSIEURS OUTILS SERONT MIS À…

reconnaître faussement une relation significative. Une mesure de grandeur de l’effet (h2, êta-carré) a été calculée pour rendre compte de la taille de…

protection des entreprises, des associations et des citoyens dans leurs relations économiques et sociales en agissant à titre d’officier public et s’assure…

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Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) Prohibition. 14. Un organisme p…

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personnels p. j. 2 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 14. Un organisme public ne peut…

contrats des organismes publics et du Règlement sur certains contrats de services des organismes publics43. Cet encadrement a pour effet d’encourager une…

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lique.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/police/publications/AP-061_2019-12_.pdf https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/police/publications/…