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Toute documentation et/ ou statistiques ou données concernant les confiscations de téléphones cellulaires dans les écoles primaires et secondaires publiques depuis l'entrée en vigueur de la directive ministérielle du 31 décembre 2023.

pdf 2.60 Mb 23-714_Diffusion.pdf

intergouvernementales en matière de mobilité de la main-d’œuvre ou de reconnaissance des des métiers ou professions. , conformément aux articles 10 et 11 de …

Update : May 6, 2024

Toute documentation et/ ou statistiques ou données concernant les confiscations de téléphones cellulaires dans les écoles primaires et secondaires publiques depuis l'entrée en vigueur de la directive ministérielle du 31 décembre 2023.

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intergouvernementales en matière de mobilité de la main-d’œuvre ou de reconnaissance des des métiers ou professions. , conformément aux articles 10 et 11 de …

Update : May 6, 2024

Statistiques sur les plaidoyers de non-culpabilité transmis suivant des constats d’infraction signifiés en vertu des articles 31.1 ou 93.1 du Code de la sécurité routière - BSM-2024-004100

pdf 232 Kb DAI_no_BSM-2024-004100.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : May 31, 2024

Statistiques sur les plaidoyers de non-culpabilité transmis suivant des constats d’infraction signifiés en vertu des articles 31.1 ou 93.1 du Code de la sécurité routière - BSM-2024-004100

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : May 31, 2024

Nombre de causes criminelles avec procès selon la présence de chefs d'infraction liés à l'agression sexuelle - BSM-2024-004684

pdf 470 Kb DAI_no_BSM-2024-004684.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : December 11, 2024

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 722 Kb regles-budgetaires_2023-2024_bc-rsge.pdf

Avril 8,33 % de la subvention estimée de 2023-2024 Mai 16,67 % de la subvention estimée de 2023-2024 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2023-2024…

Update : September 24, 2024

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

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Avril 8,33 % de la subvention estimée de 2023-2024 Mai 16,67 % de la subvention estimée de 2023-2024 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2023-2024…

Update : September 24, 2024

Tous les contrats payés par le ministère de l'Éducation du Québec, directement ou indirectement liés avec l'édition 2025 de la Journée du Numérique en Éducation, qui a lieu le 24 octobre 2025, particulièrement le contrat avec PQM.net et leur pla

pdf 1.85 Mb 25-589_Diffusion.pdf

b) le prestataire de services cesse ses opérations de quelque façon que ce soit, y compris en raison de la faillite, de la liquidation ou de la cession de…

Update : January 6, 2026

Constats signifiés en vertu de la Loi sur les services de garde éducatif à l'enfance - BSM-2025-005667

pdf 259 Kb DAI_no_BSM-2025-005667.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : March 3, 2026

Effectif scolaire de la formation générale des jeunes par école et nombre d’élèves et de classes spécialisées dans chacune des écoles pour 2024-2025.

pdf 256 Kb 24-763_Diffusion.pdf

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : March 28, 2025

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Statistiques sur les plaidoyers de non-culpabilité transmis suivant des constats d’infraction signifiés en vertu des articles 31.1 ou 93.1 du Code de la sécurité routière - BSM-2024-004100

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Nombre de causes criminelles avec procès selon la présence de chefs d'infraction liés à l'agression sexuelle - BSM-2024-004684

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

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Tous les contrats payés par le ministère de l'Éducation du Québec, directement ou indirectement liés avec l'édition 2025 de la Journée du Numérique en Éducation, qui a lieu le 24 octobre 2025, particulièrement le contrat avec PQM.net et leur pla

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Effectif scolaire de la formation générale des jeunes par école et nombre d’élèves et de classes spécialisées dans chacune des écoles pour 2024-2025.

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