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d’évaluation foncière en : yy créant un service permanent d’évaluation foncière afin de les réaliser en régie interne; yy confiant à une entreprise privée le…

formulaire en ligne prévu à cette fin. Pour les demandes de conversion de GNS en CPE, vous devez remplir le formulaire Appel de projets pour la conversion de…

calculé en année civile. ** Personnes immigrantes admises au Québec en 2020 et présentes en janvier 2022 selon la région de résidence. *** Personnes…

ces lignes n’ont pas les fonctions de contrôle de la ligne de l’appelant, ni d’affichage AAA; dans l’éventualité improbable que l’appel en provenance du…

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l’Innovation et de l’Énergie en vigueur. Concernant les programmes du FDE, Investissement Québec peut appliquer sa propre politique, si une telle politique…

2 Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos meilleures salutations. L’équipe de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, p.…

Nous vous prions d’agréer, Madame, nos meilleures salutations. La substitut de la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements…

certification en développement durable 4.4.1 Mise en place de l’allocation pour la mise en valeur des minéraux critiques et stratégiques 4.4.2 Abolition de…

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