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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
pdf 775 Kb analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf
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Politique de sécurité de l'information
pdf 248 Kb PO_politique_securite_information_MAPAQ.pdf
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Politique de sécurité de l'information
pdf 516 Kb PO_politique_securite_information_MAPAQ.pdf
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Règlement sur la qualité de l’eau potable : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable publié à la Gazette officielle du Québec le 19
pdf 1.31 Mb rqep-consultation-2025-11-19-qualite-eau-potable-va.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en septembre 2025
pdf 2.34 Mb engagements-financiers-2025-09.pdf
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Comparaison des cadres de gouvernance de l’action climatique au Québec, en Amérique du Nord et en Europe
pdf 2.51 Mb rapport-comparaison-cadres-gouvernance-action-climatique.pdf
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Comparaison des cadres de gouvernance de l’action climatique au Québec, en Amérique du Nord et en Europe
pdf 2.51 Mb rapport-comparaison-cadres-gouvernance-action-climatique.pdf
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Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2023
pdf 3.15 Mb rapport_situation-SGEE_2023.pdf
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Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
pdf 3.48 Mb rapport-annuel-gestion-2020-2021.pdf
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Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
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