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erge-au-Quebec---La-filiere-canneberge-au-Quebec---Creatrice-de-richesse…

personne candidate ne fait pas parvenir les documents demandés dans le délai de 60 jours ? À défaut de respecter le délai de 60 jours ouvrables, la demande…

personne candidate ne fait pas parvenir les documents demandés dans le délai de 60 jours ? À défaut de respecter le délai de 60 jours ouvrables, la demande…

fin d’emploi (réduction : 1 jour) • Lettre d’état de situation (réduction : 1 jour) • Enregistrement d’employeur (réduction : 1 jour) • Rapport mensuel…

fin d’emploi (réduction : 1 jour) • Lettre d’état de situation (réduction : 1 jour) • Enregistrement d’employeur (réduction : 1 jour) • Rapport mensuel…

fin d’emploi (réduction : 1 jour) • Lettre d’état de situation (réduction : 1 jour) • Enregistrement d’employeur (réduction : 1 jour) • Rapport mensuel…

renseignements personnels Rectification 0 à 20 jours 61 54 2 21 à 30 jours 90 28 2 31 jours et plus (le cas échéant) 9 0 0 Total 160 82 4 https://www.quebec.…

juridique 19 jours Pourcentage de dossiers pris en charge dans un délai de 60 jours 100 % Délai moyen interne de traitement des demandes d’approbation de…

Ministère, une contestation peut être présentée devant le TAQ dans les 60 jours suivant la réception de la décision. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-conten…

(5) jours ouvrables suivant sa réception 100 % Dans 90 % des cas 100 % Cible atteinte 1,21 jour Transmettre votre plainte au ministère ou organisme concerné…