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considérant un salaire horaire de 39 $/h, le coût de formalité administrative de la caractérisation des eaux de lavage de fruits et de légumes est 24 estimé…

DAI 25-26.362 Nombre de salariés du ministère de la Santé et des Services sociaux dont le salaire annualisé est égal ou supérieur à 100 000 $ pour 2018 et…

normes en matière de sexualité − Stéréotypes et normes de genre − Rôles sexuels et de genre − Développement de l’identité de sexe et de genre − Expression de…

Lorsqu’un prélèvement d’eau de surface de catégorie 2 devient de catégorie 1, le rapport visé au premier alinéa doit être transmis au ministre au plus tard 6…

davantage de la compétence d’autres organismes publics conformément à l’article 48 de la Loi. Ainsi, nous vous invitons à formuler votre demande auprès des…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

passer de 52 % à 70 % la part des volumes de produits aquatiques québécois écocertifiés de 2016 à 2025. Ces volumes ont été sujets à des variations en raison…

effraction dans un véhicule à moteur (arme à feu), vol de plus de 5 000 $, vol de plus de 5 000 $ dans un véhicule à moteur, vol à l’étalage de plus de 5 000…

matières Revenus de taxes 1 Revenus de compensations tenant lieu de taxes 2 Calcul de certains revenus de taxes 3 Taux des taxes 5 Taux global de taxation…

12,0 De 25 000 $ à 99 999 $ De 100 000 $ à 249 999 $ De 250 000 $ à 499 999 $ De 500 000 $ à 999 999 $ 1 000 000 $ et plus Avoir net Passif M$/ferme 15 %* 15…