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Gabarit de registre des ententes de collecte de renseignements personnels
pdf 137 Kb registre_entente_collecte.pdf
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Statistiques concernant l'implantation des bracelets anti-rapprochements (BAR)
pdf 529 Kb 2022-14137.pdf
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Statistiques concernant l'implantation des bracelets anti-rapprochements (BAR)
pdf 529 Kb 2022-14137.pdf
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Consultation des participants aux laboratoires d’innovation publique – Compte rendu du 12 juillet 2021
pdf 606 Kb SNUAT_CR_LAB2_12juillet.pdf
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Rapport des consultations régionales et du monde municipal de la Consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 2.58 Mb rapport-consultation-INM.pdf
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Rapport des consultations régionales et du monde municipal de la Consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 2.58 Mb rapport-consultation-INM.pdf
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Synthèse des principaux enjeux, risques et pistes de solution pour adapter la conservation du patrimoine culturel bâti québécois aux impacts des changements climatiques
pdf 2.46 Mb RA-synthese-enjeux-patrimoine-culturel-ouranos.pdf
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Plan stratégique 2010-2015 du ministère de la Santé et des Services sociaux
pdf 1.50 Mb PL_10-717-02F_MSSS.pdf
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Plan stratégique 2010-2015 du ministère de la Santé et des Services sociaux
pdf 1.50 Mb PL_10-717-02F_MSSS.pdf
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