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43 280 208 900 3 Reddition de comptes Depuis l’année universitaire 2022-2023, la reddition de comptes relative aux règles budgétaires liées à la subvention…

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rénovation; aux coûts des salaires et aux avantages sociaux associés au fonctionnement de base de l’organisme; aux coûts de perfectionnement du personnel non…

rénovation; aux coûts des salaires et aux avantages sociaux associés au fonctionnement de base de l’organisme; aux coûts de perfectionnement du personnel non…

Prendre en compte les embâ cles de glace pour réduire les inondations Accompagner la municipalité de Scott Initiatives novatrices complémentaires au Plan de…

terrains et des bâtiments, aux spécificités des établissements en région, aux missions gouvernementales, aux missions recherche et aux établissements de plus…

terrains et des bâtiments, aux spécificités des établissements en région, aux missions gouvernementales, aux missions recherche et aux établissements de plus…

Prendre en compte les embâ cles de glace pour réduire les inondations Accompagner la municipalité de Scott Initiatives novatrices complémentaires au Plan de…

s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…