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dépôt définitif déjà aménagés le (indiquer ici la date de l’entrée en vigueur du présent règlement) ni aux lieux dont l’exploitant est, le (indiquer ici la d…

municipalité démontre, par écrit, qu’elle a été dans l’impossibilité de s’y conformer. Paiements partiels ou finaux Un paiement partiel ou final peut être…

prévues au Plan d’action ont été réalisées en date du 31 mars 2018, soit 48 des 53 mesures inscrites. Les cinq mesures n’ayant pas été réalisées à cette date…

4e enfant Nom Prénom Date de naissance (année/mois/jour) Tarif de garde par jour $ $ $ $ Horaire de garde Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Date de début…

4e enfant Nom Prénom Date de naissance (année/mois/jour) Tarif de garde par jour $ $ $ $ Horaire de garde Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Date de début…

professionnelle (ASP ou AEP) Dates de début et de fin des cours Vous devez indiquer ci-dessous les dates de début et de fin des cours pour l’année…

professionnelle (ASP ou AEP) Dates de début et de fin des cours Vous devez indiquer ci-dessous les dates de début et de fin des cours pour l’année…

professionnelle (ASP ou AEP) Dates de début et de fin des cours Vous devez indiquer ci-dessous les dates de début et de fin des cours pour l’année…

documents. Printemps 2022 33 S’assurer que les dates d’ouverture et de fermeture des saisons de chasse et de pêche pour une année donnée soient disponibles…

documents. Printemps 2022 33 S’assurer que les dates d’ouverture et de fermeture des saisons de chasse et de pêche pour une année donnée soient disponibles…